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C-25.01, r. 0.2.01 - Règlement de la Cour d’appel du Québec en matière civile

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. Priorité par ordonnance (art. 68 C.p.c.). Le juge en chef ou le juge qu’il désigne peut, d’office ou sur demande, ordonner qu’une affaire soit entendue prioritairement. La demande de priorité est présentée au jour et à l’heure convenus avec le greffier. Elle est notifiée aux autres parties et déposée au greffe au moins 5 jours ouvrables avant sa présentation.
Décision 2022-08-23, a. 81.
En vig.: 2022-10-03
81. Priorité par ordonnance (art. 68 C.p.c.). Le juge en chef ou le juge qu’il désigne peut, d’office ou sur demande, ordonner qu’une affaire soit entendue prioritairement. La demande de priorité est présentée au jour et à l’heure convenus avec le greffier. Elle est notifiée aux autres parties et déposée au greffe au moins 5 jours ouvrables avant sa présentation.
Décision 2022-08-23, a. 81.
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